Dernière mise à jour : Janvier 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Acuita (ci-après "le Prestataire") et ses clients (ci-après "le Client") dans le cadre de la fourniture de services d'audit, de conseil financier et d'analyse stratégique.
Le Prestataire propose les services suivants : Audit Autonome, Audit Collaboratif, Audit Intégral, Due Diligence et Optimisation Fiscale. Ces services sont décrits en détail sur le site internet du Prestataire. La description de chaque service, ainsi que ses modalités de réalisation et ses livrables, font l'objet d'un devis ou d'une proposition commerciale spécifique remis au Client préalablement à toute commande.
Toute commande de services est précédée de l'établissement d'un devis ou d'une proposition commerciale détaillée. La commande est réputée ferme et définitive après acceptation écrite du devis par le Client, accompagnée du versement de l'acompte éventuellement prévu.
Les prix des services sont ceux figurant dans le devis accepté par le Client. Ils sont exprimés en euros hors taxes (HT). Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur date d'émission, sauf conditions particulières négociées. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur.
Le Prestataire s'engage à réaliser les services commandés avec le soin et la diligence requis par les règles de l'art. Il est tenu à une obligation de moyens. Le Prestataire s'engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations communiquées par le Client dans le cadre de la mission.
Le Client s'engage à fournir au Prestataire toutes les informations et documents nécessaires à la bonne réalisation de la mission dans les délais convenus. Le Client garantit l'exactitude et l'exhaustivité des informations communiquées.
Le Prestataire s'engage à maintenir strictement confidentielles toutes les informations communiquées par le Client dans le cadre de la mission et à ne pas les divulguer à des tiers sans l'accord préalable et écrit du Client.
Les méthodologies, outils et livrables développés par le Prestataire dans le cadre de ses missions demeurent sa propriété intellectuelle exclusive, sauf accord contraire expressément stipulé dans le devis. Le Client dispose d'un droit d'utilisation des livrables qui lui sont remis dans le cadre exclusif de son activité.
La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs résultant d'une faute prouvée dans l'exécution de la mission. Elle ne saurait en aucun cas excéder le montant des honoraires perçus au titre de la mission concernée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le Client sur la base des analyses fournies.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.